Conditions d’inscription
Formations interentreprises
Voici les points qui comptent quand vous vous inscrivez à une formation interentreprises. Ce résumé n’a pas valeur contractuelle, seules nos conditions générales de vente font foi. Le numéro d’article indiqué après chaque réponse vous y renvoie.
Quand mon inscription est-elle confirmée?
Vous réservez votre place depuis la page de la formation, et les places sont attribuées dans l’ordre d’arrivée. Le paiement se fait à l’inscription, en totalité. Votre place est acquise dès que nous le recevons. (art. 5.2)
Que comprend le prix?
Le prix est indiqué par participant, en francs suisses, TVA en sus. Il comprend le support de cours, l’attestation de participation, la pause café-croissant du matin, le repas de midi et les boissons minérales. Vos déplacements et votre stationnement restent à votre charge. (art. 4.1, 4.3, 10.2)
Si vous devez annuler ou reporter
Plus de 30 jours avant la formation, c’est sans frais: vous êtes remboursé intégralement, ou vous reportez votre inscription sur la session suivante. Entre 11 et 30 jours avant, la moitié du prix reste due. Dans les 10 derniers jours, la totalité. Un report sans frais est admis par inscription, et le délai se recalcule alors depuis la nouvelle date. (art. 18.1)
Et si un collègue vous remplace?
Vous pouvez vous faire remplacer, pour la même session, par une personne au profil et aux besoins comparables. C’est gratuit et cela vous évite les indemnités ci-dessus. Prévenez-nous au plus tard 3 jours ouvrés avant la formation. Le remplacement vaut pour la formation entière, il ne se partage pas entre deux personnes. (art. 13.1.3)
Si nous devons reporter la session
Lorsque les inscriptions sont trop peu nombreuses, nous pouvons repousser la formation. Vous en êtes informé au plus tard 5 jours ouvrés avant la date prévue, sauf empêchement imprévisible de notre part. Si la nouvelle date ne vous convient pas, vous choisissez entre une autre session équivalente, le remboursement intégral de ce que vous avez versé, ou un avoir valable douze mois. (art. 13.1.5, 18.7)
Retard, absence, demi-journée manquée
La session n’est ni prolongée ni remboursée. Toute session commencée est due. (art. 18.5)
Que puis-je faire du support de cours?
Il vous est remis pour votre usage professionnel et celui de votre entreprise. Le reproduire, le diffuser ou s’en servir pour former d’autres personnes demande notre accord écrit. Les sessions ne s’enregistrent pas, en audio comme en vidéo, sans notre accord écrit préalable. (art. 9.2, 9.3, 9.6)
Et vos données personnelles?
Elles servent à organiser la formation et à en assurer le suivi, conformément à la loi fédérale sur la protection des données. Notre politique de confidentialité précise le reste. (art. 24)
Nos conditions relèvent du droit suisse et le for est à Montreux (art. 26). Si une question ne trouve pas sa réponse ici, écrivez-nous avant de vous inscrire.
